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Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES REWARDSLP

Ce programme de récompenses ( » Programme « ) est exploité par MattressReminder Inc. via
Rewardslp.com (MattressReminder Inc.,  » rewardslp.com « ,  » nous « ,  » notre  » ou  » nous-
même »). Lorsque vous adhérez au Programme en tant que membre ( » Membre « ) qui peut être
admissible à accumuler des points dans votre compte d’abonné ( » Compte d’Abonné « ,  » Compte
de Membre  » ou  » Compte « ), nous vous autorisons à accumuler des points en faisant affaire avec
les partenaires participants et d’autres prestataires de services autorisés et les fournisseurs de
services des partenaires participants ( » Partenaires « ,  » Détaillants  » ou  » Fournisseurs de services
« ) et à échanger les points contre un crédit à utiliser pour l’achat secondaire de marchandise tel
que décrit par les Partenaires participants. Les points ne peuvent pas être utilisés lors de l’achat
initial. La collecte des points n’est pas applicable dans tous les programmes des détaillants.

L’inscription, l’adhésion et le solde des points du Programme vous sont offerts à notre seule
discrétion en partenariat avec les Partenaires participants. En adhérent au Programme en tant que
membre ou membre VIP et/ou en collectant des points, vous reconnaissez avoir lu et compris les
présentes conditions générales et convenez d’être lié par celles-ci, avec ses modifications
successives; vous nous autorisez par ailleurs à recueillir et à utiliser vos renseignements
personnels conformément à notre Engagement à l’égard de la protection de la vie privée.

Protection de votre vie privée

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée. Nous recueillons et utilisons vos
informations personnelles en vue d’: (i) administrer le Programme, et de gérer votre numéro de
membre, afin d’enregistrer avec précision et de mettre à jour les soldes des points, selon le cas;
(ii) de traiter les échanges, y compris l’émission des échanges ; (iii) de facturer les comptes des
partenaires, selon le cas ; (iv) de communiquer l’ information et les offres aux membres
adhérents, aux partenaires et aux fournisseurs ; (v) de comprendre et d’analyser les réponses,
besoins et préférences des adhérents ; (vi) d’élaborer, d’améliorer, de commercialiser et/ou
d’offrir des produits et services pour répondre à ces besoins ; et (vii) de permettre aux membres
de participer aux promotions et aux concours. Si notre entreprise est cédée à un nouveau
propriétaire, nous informerons les membres concernés avant que leurs informations personnelles
ne soient transférées ou ne soient soumises à une politique en matière de confidentialité
différente.

Participation au Programme

Pour adhérer au Programme, vous devez nous fournir, à nous ou à un partenaire participant, une
adresse électronique valide et vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Une fois inscrit au
Programme en tant que membre, nous vous attribuerons un numéro d’adhérent qui paraîtra sur

votre carte d’adhérent ou votre carte VIP (« carte ») qui pourra vous permettre ou non de collecter
des points en fonction du programme spécifique du détaillant.

Dans certains cas, avec notre autorisation et le consentement préalable du Partenaire spécifique,
il vous sera possible, de fusionner votre numéro d’adhérent avec celui d’un membre de votre
famille ou de votre foyer.
On pourrait vous demander de nous fournir une preuve adéquate du paiement de l’achat initial.

Le Programme, y compris tous les Points, les Cartes d’Adhésion, les cartes VIP et les documents
échangeables contre une Récompense ( » Récompense « ) et tous les droits qui s’y attachent, est et
demeurera notre propriété. Vous êtes responsable de payer toutes les taxes qui découlent de votre
participation au Programme, y compris celles liées à la collecte et l’utilisation de Points et à
l’obtention des Récompenses. Il vous est interdit de transférer, de vendre, d’échanger, de donner,
de grever d’une charge ou d’aliéner de quelque manière que ce soit le moindre point, sauf dans le
cadre de conditions que nous pourrions imposer de temps en temps.

Vous devez vous identifier comme membre et présenter votre carte de membre, votre carte VIP
ou fournir votre numéro d’adhérent lorsque vous faites affaire avec des détaillants participants ou
avec des fournisseurs de services. Nous ne porterons à votre compte que les points que vous
aurez obtenus auprès des Partenaires autorisés par nous, et uniquement lorsque ces partenaires
nous en auront avisés. Nous ne sommes pas responsables dans le cas où si un Partenaire tarderait
ou omettrait de nous informer ou pour tout retard apporté à l’inscription de points à votre
compte, selon le cas. Certains établissements partenaires pourraient ne pas participer au
Programme de points car ils proposent des adhésions VIP (voir adhésions VIP ci-dessous). Nous
nous réservons le droit de refuser d’enregistrer ou d’honorer des points dans votre compte ou, s’ils
sont déjà enregistrés, de les annuler, si nous ne pouvons pas confirmer qu’ils ont été correctement
émis ou obtenus. Nous nous réservons également le droit d’annuler des points déjà portés à vos
comptes si le partenaire émetteur ne paie pas les montants qui nous sont dus ou nous demande
d’annuler les points (si, par exemple, vous avez retourné ou omis de payer les produits ou
services pour lesquels vous les avez reçus). Les Partenaires détermineront eux-mêmes les
conditions dans lesquelles ils vous émettront des points et pourront modifier ces conditions à tout
moment et sans préavis. Ni les Partenaires, ni nous-mêmes, ne sommes responsables de toute
offre de points qui sont devenues caduques. Tout litige doit être réglé entre vous et le Partenaire.
Si vous pensez que le nombre de points inscrit sur votre compte est erroné, vous devez nous en
aviser dans les 90 jours suivant la date de la transaction pour laquelle vous auriez dû les obtenir,
à défaut de quoi le solde de votre compte sera réputé exact, à l’exclusion de tout trop-perçu
inscrit par erreur. Nous nous réservons le droit de vous obliger à appuyer votre demande par des
pièces justificatives.

Un mot de passe est requis pour accéder à votre compte de membre et pour échanger des points
lors de l’accès à votre compte. Toute personne connaissant votre numéro d’adhérent et votre mot
de passe aurait un accès illimité à votre compte, et pourrait modifier l’adresse associée à votre
numéro de membre et utiliser les points enregistrés dans votre compte. Il est de votre
responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de protéger toutes les activités
poursuivies à l’aide de votre mot de passe et de nous prévenir en cas d’utilisation non autorisée
de votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte découlant du
non-respect de ces dispositions et vous devez nous informer immédiatement en cas de perte ou
de vol de votre carte de membre ou de votre carte VIP.

Si aucun point n’est inscrit à votre compte d’adhésion ou utilisé pendant un période de 24
mois consécutif, nous avons le droit d’annuler les points inscrits dans votre compte, sans
autre compensation ni préavis. L’annulation des points peut varier en fonction de chaque
programme partenaire participant quant à la durée pendant laquelle le compte est
considéré comme étant inactif. La période minimale d’inactivité de tout programme est de
24 mois consécutifs.

Échange de points

Les points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être convertis en aucune monnaie
d’échange. Ils comptent comme un crédit à utiliser pour se procurer des achats secondaires de
marchandise chez les détaillants participants, tel qu’indiqué par le détaillant spécifique et/ou le
fournisseur.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet pour échanger des points ou des récompenses.
Tous les rachats doivent être faits chez le détaillant participant et/ou le fournisseur.

Nous pouvons limiter les récompenses disponibles lors de l’utilisation des points d’un compte
particulier. Le nombre de points inscrits dans votre compte et le nombre de points de
récompense requis pour obtenir une quelconque Récompense sont sujets à vérification par le
Partenaire participant. Une fois que les points ont été échangés contre de la marchandise, toute
changement demandé, annulation, échange ou remboursement est autorisé par le Partenaire
participant, à sa discrétion. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve des disponibilités
et de restrictions imposées par les Partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de
perte, de dommage, de défectuosité, de blessure, de décès ou de dépense découlant des
récompenses ou si reliés à celles-ci; en outre nous n’assumerons aucune responsabilité si la
récompense que vous commandez ne répond pas à vos attentes, quelle qu’en soit la raison.

Vous pouvez utiliser des points pour payer vos achats auprès des partenaires et des fournisseurs
participants, conformément aux conditions et sur acquittement des frais de marchandises
supplémentaires, tel que spécifié par le partenaire participant.
Toutes les références monétaires dans les présentes conditions générales sont dans la devise
indiquée sur le compte conformément au Détaillant ou au fournisseur participant. Vous êtes tenu
de régler toutes les taxes applicables aux sommes que vous devez au Partenaire.

Programmes VIP

Les programmes d’adhésion VIP peuvent donner droit à des points aux Membres selon le
programme spécifique du détaillant et/ou du fournisseur. Chaque programme VIP individuel
permettra au détaillant et/ou au fournisseur spécifique d’offrir des avantages spécifiques aux
membres de son programme, tel qu’indiqué à l’établissement participant. La durée de chaque
adhésion sera déterminée par le détaillant et/ou le fournisseur participant pour une durée
spécifique. Le prix de chaque adhésion individuelle au programme VIP sera également
déterminé par le détaillant et/ou le fournisseur participant. En outre, si l’adhésion au programme
VIP donne droit à une collecte de points, elle est soumise à toutes les conditions générales
décrites dans le présent document.

Limitation de responsabilité

Nous-mêmes, nos sociétés affiliées et nos dirigeants ou administrateurs respectifs déclinons toute
responsabilité pour les éventuels frais, pertes, coûts, blessures, dommages, retards, accidents ou
incidents, quels qu’ils soient, (collectivement, les « coûts ») et quelles qu’en soient la cause et les
circonstances (y compris les dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects,
particuliers, punitifs, consécutifs ou exemplaires ou découlant d’un manque à gagner ou de la
perte de profits), pouvant découler directement ou indirectement, (i) du Programme ou de votre
adhésion au Programme, (ii) de tous manquements, retards ou décisions de notre part concernant
l’administration du Programme ou la modification des présentes conditions générales ou du mode
d’utilisation des points, (iii) de l’utilisation non autorisée de votre carte de membre ou de votre
mot de passe, (iv) de toute offre, représentation, déclaration ou réclamation faite par un
partenaire, un fournisseur ou une autre personne concernant le Programme, les partenaires et
fournisseurs ou l’un de leurs produits ou services offerts par un Partenaire, un Fournisseur ou tout
autre; ou (v) de l’achat, de l’échange ou de l’utilisation de biens ou services, qu’ils soient offerts
par un Partenaire, un Fournisseur ou toute autre personne; ou (v) l’achat, le rachat ou l’utilisation
de tout bien ou service des Partenaires ou des Fournisseurs, y compris tout rachat ou autre
récompense, qu’ils soient mis à disposition par nous, l’une de nos sociétés affiliées, les
Partenaires, les Fournisseurs ou autres. Cette disposition s’applique même si nos mandataires
sont prévenus de la survenue possible de ce genre de coûts. Notre seule responsabilité à votre
égard ou à l’égard de toute autre personne bénéficiant des points que vous échangez, quelles
qu’en soient les circonstances, qu’il s’agisse de négligence, de rupture de contrat ou autre, se

limite à porter à vos comptes d’adhérent le nombre de points que vous aurez échangés dans ces
circonstances ou, s’il n’y pas eu d’échange de points, à vous accorder un dixième d’un cent au
maximum pour chaque point inscrit à votre compte d’adhérent au moment où notre responsabilité
était engagée. L’utilisation de notre site Web est assujettie aux conditions d’utilisation qui y sont
affichées de temps à autre.

Modifications et cessation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales, tout aspect du Programme, y compris
les procédures d’échange ou toute Récompense à quelque titre que ce soit, le tout sans préavis et
même si les modifications peuvent affecter la valeur des points déjà accumulés. Pour vous
procurer les conditions générales actuelles et d’autres renseignements sur le Programme, cliquez
sur www.rewardslp.com .
À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer ou
de modifier les partenaires, les fournisseurs, les Détaillants, les délais de collecte, d’échange ou
d’utilisation des points, les délais d’obtention, d’échange ou le nombre de points requis pour
obtenir des récompenses; Si aucun point ou échange n’est enregistré dans votre Compte pendant
une période minimale de 24 mois, si vous faites faillite, si vous commettez une fraude, si vous
faites une fausse déclaration, si vous enfreignez les Conditions générales, si vous abusez des
privilèges du Programme ou vous comportez de façon préjudiciable à notre égard ou à l’égard de
nos Partenaires ou Fournisseurs ou du Programme nous pouvons, sans affecter nos autres droits,
divulguer les informations demandées par les autorités compétentes, mettre fin à votre
inscription et/ou annuler vos Points et Récompenses. Si les points de récompense expirent ou
sont annulés pour quelque raison que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l’objet
d’aucune compensation.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous
concernant votre participation au Programme, votre droit de collecter et d’échanger des points et
votre droit à tout autre avantage du Programme, et remplacent toutes les versions précédentes. À
l’exception de ce qui est expressément contenu dans les présentes Conditions Générales, il
n’existe aucune condition, déclaration ou garantie, expresse ou tacite, légale ou autre. Lorsque
vous traitez avec nous sur Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie
électronique. Nous sommes l’autorité finale quant à l’interprétation des présentes conditions
générales et à toute autre question ou tout autre litige concernant le programme ou toute
récompense. À moins que nous n’en décidions autrement, tout litige concernant les présentes
Conditions générales, y compris la validité, l’existence, le caractère exécutoire, l’interprétation,
l’exécution, la violation ou la résiliation, ainsi que toute réclamation en responsabilité civile
délictuelle, sera tranché de façon définitive par un arbitre unique, à l’exclusion des tribunaux.
L’arbitrage aura lieu à London, en Ontario, en anglais et conformément aux lois de l’Ontario, sauf
si vous êtes un résident du Québec, auquel cas les lois du Québec s’appliqueront. À tous autres

égards, l’arbitrage sera régi par la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario et soumis à celle-ci. L’arbitrage
se déroulera dans la plus stricte confidentialité, sans divulgation à quiconque du fait du différend
ou de tout aspect du différend, sauf si cela est nécessaire à la résolution du différend. Nous ne
serons pas considérés comme ayant renoncé à nos droits même si nous échangeons des points ou
honorons des Certificats sans y être obligés. Les points et les certificats n’ont aucune valeur
monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune devise. Tous les documents et
avis vous seront envoyés à votre adresse électronique telle qu’elle figure dans nos dossiers ;
veuillez nous informer en cas de changement d’adresse électronique. Le programme, tous les
règlements et les conditions générales sont régis par les lois de l’Ontario (sauf pour les résidents
du Québec, pour lesquels la loi du Québec s’applique). Au cas où une disposition des présentes
conditions générales serait invalide ou non exécutoire la validité et le caractère exécutoire des
autres dispositions de ces conditions générales n’en seront pas affectées. Les présentes
conditions générales sont valables à partir de janvier 2017.

Questions

Pour toute question ou commentaire supplémentaire, vous pouvez nous contacter à
l’adresse www.rewardslp.com, appeler le 1-519- 614-8147 ou nous contacter par courrier à
l’adresse suivante : MattressReminder Inc, 3219 Raleigh Crescent, London, Ontario,
Canada, N6P 0E4.

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